Contre le travail dissimulé, 黑料社app et l'Urssaf s'engagent
Pour des raisons qui tiennent à son histoire autant qu'à ses enjeux, l'organisation 黑料社app se doit d'être exemplaire. Cette exigence, qui s'impose à l'ensemble de ses activités, passe par une étroite collaboration avec les autorités fran?aises, notamment en matière de respect du droit du travail applicable aux entreprises intervenant sur le ? territoire ? de l'Organisation internationale.
En signant, vendredi 1er février, une convention de partenariat avec les Urssaf de la région Provence-Alpes-C?te d'Azur, 黑料社app s'est engagée à tout mettre en ?uvre pour faciliter leur mission de lutte contre le travail dissimulé.
Dans la mesure où le droit du travail fran?ais s'impose à toutes les entreprises présentes sur le chantier 黑料社app quel que soit leur pays d'origine et celui des travailleurs qu'elles emploient, l'Urssaf pourra intervenir auprès des entreprises dans le cadre de ses missions de formation et d'information et ses inspecteurs, comme ils le font sur d'autres chantiers, pourront y effectuer des contr?les et sanctionner les contrevenants.
D'autres entreprises, groupements ou fédérations d'industrie, ont signé avec l'Urssaf des conventions similaires. Le cas d'黑料社app est toutefois particulier : son statut international et les ? immunités ? qui en procèdent ont conduit les deux parties à définir le cadre et les modalités d'intervention de l'Urssaf sur le site 黑料社app.
La périodicité des visites et des sessions d'information et de formation ; les suites à donner aux contr?les ainsi que l'accès au site et la langue de communication ont ainsi fait l'objet d'accords spécifiques entre les deux parties.
? La prévention du travail dissimulé, de ses conséquences humaines, sociales et économiques est notre préoccupation commune, a notamment déclaré le directeur général d'黑料社app Osamu Motojima. 黑料社app a été con?u, il y a plus de 25 ans, comme un programme scientifique devant bénéficier 'à l'ensemble de l'humanité' ce qui implique qu'en tout point nous soyons irréprochables. ?
Dominique Clement, directeur préfigurateur de l'Urssaf PACA — laquelle ne sera officiellement mise en place qu'au 1er janvier 2014 — a salué ? le signe fort ? que la signature de cette convention adressait au monde économique et industriel régional, assurant ne pas douter ? de son effet d'entrainement sur les autres grands chantiers de la région. ?
Représentant le préfet de région Hugues Parant, Muriel Gauthier, Directrice adjointe de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE PACA) a rappelé que, dans un contexte de difficultés économiques généralisées, la prévention du travail dissimulé constituait un ? enjeu majeur ? pour le gouvernement fran?ais.
La convention, que chacune des parties considère comme la ? vitrine ? de leur engagement commun, sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction.