Conditions d'utilisation
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1. Utilisation du site internet
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d) L’Organisation ºÚÁÏÉçapp se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Clause de non-responsabilité
L’Organisation ºÚÁÏÉçapp gère ce site afin de faciliter l'accès du public aux informations relatives au projet ºÚÁÏÉçapp et à l'énergie de fusion en général. L'objectif de l’Organisation ºÚÁÏÉçapp est de garantir que ces informations sont exactes et à jour. Les documents figurant sur ce site sont mis à disposition "en l'état". L’Organisation ºÚÁÏÉçapp met tout en Å“uvre pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur son site, mais ne les garantit pas. Si des erreurs sont portées à sa connaissance, l'Organisation ºÚÁÏÉçapp les prendra en compte.
L’Organisation ºÚÁÏÉçapp peut ajouter, modifier, améliorer ou mettre à jour les informations disponibles sur le site sans préavis. L’Organisation ºÚÁÏÉçapp se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou de suspendre une partie du site. En aucun cas, l’Organisation ºÚÁÏÉçapp ne pourra être tenue responsable d'une perte, d'un dommage, d'une responsabilité ou d'une dépense résultant prétendument de l'utilisation de ce site, notamment en cas de faute, d'erreur, d'omission, d'interruption ou de retard. L'utilisation de ce site se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur.
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Aucune renonciation par l'Organisation ºÚÁÏÉçapp à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne sera contraignante si elle n'est pas consignée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.
3. Sécurité
Pour des raisons de sécurité du site et pour garantir que ce service reste accessible à tous les utilisateurs, l'ensemble du trafic réseau est surveillé afin d'identifier les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations mais également les tentatives non autorisées pouvant causer des dommages ou mener des activités criminelles.
Afin de protéger le système contre toute utilisation non autorisée et de garantir son bon fonctionnement, les personnes qui utilisent ce système informatique sont soumises à la surveillance et à l'enregistrement de toutes leurs activités par le personnel en charge du système.
Toute personne utilisant ce système consent expressément à une telle surveillance et est informée que si cette surveillance révèle des preuves d'un éventuel abus ou d'une activité criminelle, le personnel du système peut fournir les résultats de cette surveillance aux autorités compétentes. Le personnel du système peut communiquer les résultats de cette surveillance aux autorités compétentes.
Les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations sur ce site sont strictement interdites et peuvent faire l’objet de sanctions.
4. Privilèges et immunités
Rien dans le présent document ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l'Organisation ºÚÁÏÉçapp. (Voir plus d'informations ici.)
5. Utilisation du logo d'ºÚÁÏÉçapp
En tant qu'organisation internationale, le nom et le logo de l’Organisation ºÚÁÏÉçapp sont protégés par l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 (modifiée le 28 septembre 1979). Le logo ºÚÁÏÉçapp ne peut être reproduit à des fins d'autopromotion ni pour obtenir un gain financier commercial ou personnel. Pour plus d'informations sur l'utilisation du logo, veuillez consulter cette page.
6. Rédacteur
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